Jean-François Gontiès

De: Jean-François Gonties
attaché principal d'administration
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après prolongation d'activité
date_debut="2016-09-20"
JORFTEXT000032894440(source JORF)
admission
16 Juillet 201616/07/2016
De: Jean-François Gontiès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000276617(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200705/07/2007
De: Jean-François Gontiès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000644452(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Jean-François Gontiès
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000813696(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200521/12/2005
De: Jean-François Gontiès
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263485(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-François Gontiès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263032(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-François Gontiès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629071(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-François Gontiès
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786078(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-François Gontiès
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418365(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-François Gonties
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776881(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Jean-François Gonties
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000774200(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-François Gonties
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000592706(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200217/01/2002
De: Gonties (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000572457(source JORF)
promotion
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gonties (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1997 (tableau complémentaire) et de l'année 1998
Année 1998
JORFTEXT000000572456(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998